Conditions générales de vente
1. Identification
AUDIO CARE (enseigne AudioCare), SAS au capital de 100 €, RCS Arras 939 656 054, 116 ter, rue Jules Ferry, 62800 Liévin. Téléphone : 03 21 29 89 29.
2. Prestations
Le centre propose le bilan auditif (gratuit et sans engagement), la délivrance et l'adaptation d'aides auditives sur prescription médicale, leur suivi, leur entretien et la vente d'accessoires (piles, produits d'entretien, protections auditives).
3. Devis et essai
Avant toute délivrance d'aide auditive, un devis normalisé est remis au patient. Il détaille le prix des appareils, des prestations et la part prise en charge par l'Assurance maladie et la complémentaire santé, et présente au moins un équipement de l'offre 100 % Santé. Une période d'essai d'au moins 30 jours précède l'achat.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tiers payant est pratiqué avec l'Assurance maladie et les complémentaires santé partenaires. Le reste à charge éventuel est payable à la remise des appareils. [Modes de paiement acceptés et facilités éventuelles à compléter.]
5. Garantie et suivi
Les aides auditives bénéficient d'une garantie fabricant de 4 ans minimum pour les appareils de l'offre 100 % Santé (classe I) [durée pour la classe II à compléter]. Les prestations de suivi (contrôles, réglages, entretien) sont comprises pendant toute la durée de vie de l'appareillage.
6. Rendez-vous
Les rendez-vous se prennent par téléphone, au centre ou en ligne. Merci de prévenir au moins 24 heures à l'avance en cas d'empêchement.
7. Données personnelles
Les données de santé nécessaires à l'appareillage sont conservées de façon confidentielle, dans le respect du secret professionnel et du RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
8. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le patient peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2026